Quelles sont les conséquences et les sanctions liées au fait de regarder la télévision sur IP
Quelles sont les conséquences et les sanctions liées au fait de regarder la télévision sur IP
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télévision sur IP, est un accès aux chaînes de télévision via Internet, et non par satellite ou fréquence hertzienne. De plus en plus de ménages optent pour télévision sur IP en raison du coût relativement bas par rapport aux décodeurs traditionnels.
télévision sur IP est-il légal?
En tant que technologie, télévision sur IP n’est pas illégal en Belgique, son utilisation peut en être une.
- Le non-respect des droits de propriété intellectuelle: les contenus diffusés par les chaînes de télévision et les services de vidéo à la demande sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sans le droit d’autoriser, l’accès à ces contenus via télévision sur IP viole ces droits, et cela peut être considéré comme la contrefaçon.
- Utilisation illégale: ce qui est illégal avec télévision sur IP est l’accès aux contenus qui sont normalement réservés à un public bien spécifié et abonnés. Par exemple, l’accès aux chaînes payantes.
Sanctions possibles
En Belgique, les utilisateurs télévision sur IP risquent les conséquences suivantes :
Amendes: les amendes peuvent coûter de 10 000 à 100 000 €.
Peine de prison. En cas de violation répétée, une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans est possible. Notez que la police envoie généralement un avertissement ou une mise en demeure premièrement.
Donc, malgré la légalité de la source en soi, son utilisation de la façon dite ci-dessus peut entraîner des sanctions sévères. Pour cette raison, il est vital de respecter les droits d’auteur et de rechercher des chaînes légales avant de surfer sur Internet. Pour en savoir plus à ce sujet et comment l'éviter, vous pouvez lire cet article aa propos de IPTV Belgique amende. Report this page